Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Gino, un assistant en ligne destiné aux directeurs et animateurs de structures d'accueil collectif de mineurs (ACM), édité par Hestia Projekt, SAS au capital de 500 € (RCS Paris 979 264 314, siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris). En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.

2. Le service

Gino aide à préparer, conduire et débriefer des activités d'animation, à retrouver du savoir réglementaire et pédagogique, et à générer des comptes-rendus de réunion. C'est un outil d'aide : ses réponses ne remplacent pas votre jugement professionnel ni le respect de la réglementation applicable aux ACM. Vous restez responsable des décisions prises et des contenus produits.

3. Compte et accès

L'accès nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Le service est réservé aux professionnels majeurs ; il n'est pas destiné aux enfants.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder à des données d'autres organisations ou de contourner les mesures de sécurité ;
• déposer des contenus illicites, ou saisir des données personnelles au-delà du strict nécessaire.

5. Vos contenus et données de tiers

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez ou importez. Vous nous accordez le droit de les traiter uniquement pour vous fournir le service (voir la politique de confidentialité).

Données relatives à des mineurs. Vous vous engagez à limiter les données personnelles d'enfants au strict nécessaire et à éviter les informations nominatives. Enregistrement de réunions : avant d'enregistrer, vous devez informer les personnes présentes et disposer d'un fondement légal ; enregistrer une personne à son insu est interdit. Ces obligations relèvent de votre responsabilité et de celle de votre organisation.

6. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une continuité sans interruption. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; en cas de changement significatif de ces conditions, nous vous en informerons.

7. Responsabilité

Gino étant un outil d'assistance, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base de ses réponses, ni pour un usage non conforme à la réglementation ACM ou aux présentes conditions.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Données & confidentialité. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question, écrivez à guillaume@hestia-projekt.com.